Etat membre

сущ.

- Etat accréditaire
- Etat accréditant
- Etat d'accueil
- Etat acheteur
- Etat acquéreur
- Etat adhérent
- Etat adjacent
- Etat administrateur
- Etat affecté
- Etat agresseur
- Etat aligné
- Etat d'allégeance
- Etat allié
- Etat annexant
- Etat annexé
- Etat archipel
- Etat associé
- Etat d'atterrissage
- Etat d'attraction
- Etat autonome
- Etat autoritaire
- Etat bélligérant
- Etat bénéficiaire
- Etat blocant
- Etat bloqué
- Etat capteur
- Etat cédant
- Etat central
- Etat cessionnaire
- Etat cobélligérant
- Etat composé
- Etat concédant
- Etat confédéré
- Etat constitutionnel
- Etat continental
- Etat contractant
- Etat corporatif
- Etat côtier
- Etat du cours d'eau
- Etat créancier
- Etat débiteur
- Etat défendant
- Etat défendeur
- Etat délinquant
- Etat dépendant
- Etat dépositaire
- Etat dépourvu de littoral
- Etat de destination
- Etat sous développé
- Etat donneur de nationalité
- Etat de droit
- Etat emprunteur
- Etat enclavé
- Etat ennemi
- Etat d'enregistrement
- Etat d'envoi
- Etat européen
- Etat d'expédition
- Etat exportateur
- Etat extra-européen
- Etat fautif
- Etat fédéral
- Etat fédératif
- Etat financièrement défaillant
- Etat du for
- Etat frontière
- Etat garant
- Etat géographiquement désavantagé
- Etat hôte
- Etat d'immatriculation
- Etat importateur
- Etat indépendant
- Etat internationalement souverain
- Etat intervenant
- Etat de lancement
- Etat lésant
- Etat lésé
- Etat limitrophe
- Etat en litige
- Etat sans littoral
- Etat mandataire
- Etat maritime
- Etat médiateur
- Etat membre
- Etat membre de fédération
- Etat membre de l'union
- Etat mi-souverain
- Etat mondial
- Etat multinational
- Etat national
- Etat neutralisé
- Etat neutre
- Etat non adhérant
- Etat non aligné
- Etat non contractant
- Etat non engagé
- Etat non membre
- Etat non reconnu
- Etat non signataire
- Etat non souverain
- Etat non unitaire
- Etat nouvellement indépendant
- Etat occupant
- Etat d'origine
- Etat participant
- Etat partie
- Etat partie au différend
- Etat du pavillon
- Etat perpétuellement neutre
- Etat du port
- Etat prédécesseur
- Etat protecteur
- Etat sous protectorat
- Etat protégé
- Etat ratifiant
- Etat de réception
- Etat réclamant
- Etat reconnaissant
- Etat reconnu
- Etat de refuge
- Etat requérant
- Etat requis
- Etat de résidence
- Etat ressuscité
- Etat riverain
- Etat riverain de détroit
- Etat de séjour
- Etat semi-indépendant
- Etat du siège
- Etat signataire
- Etat de la source
- Etat sous-jacent
- Etat souverain
- Etat successeur
- Etat survolé
- Etat tampon
- Etat territorial
- Etat tiers
- Etat de transit
- Etat unitaire
- Etat vassal
- Etat vendeur

- il a des états d'âme
- il n'a pas d'états d'âme
- sans états d'âme
- état comptable
- états financiers
- état des lieux
- état du marché
- État membre
- état récapitulatif
- états de service
- acheter une marchandise en l'état
- États-Unis d'Amérique

- membre associé
- membre du bureau
- membre du directoire
- membre de droit
- membre effectif
- membre électif
- membre élu
- membre employeur
- membre d'un Etat fédératif
- membre exportateur
- membre de la fonction publique
- membre importateur
- membre initial
- membre de la mission
- membre nommé
- membre non permanent
- membre occasionnel
- membre ordinaire
- membre originaire
- membre du parlement
- membre à part entière
- membre permanent
- membre du personnel diplomatique
- membre de plein droit
- membre du poste consulaire
- membre de la profession judiciaire
- membre d'une profession libérale
- membre salarié
- membre sortant
- membre suppléant
- membre supplémentaire
- membre à titre personnel
- membre titulaire
- membre travailleur
- membre votant

сущ.

La date du scrutin de l'ensemble du peuple 12 décembre 1993 est considérée comme la date de l'adoption de la Constitution de la Fédération de Russie. Simultanément la Constitution (Loi fondamentale) de la Fédération de Russie-Russie adoptée le 12 avril 1978, avec les modifications et adjonctions postérieures, cesse d'avoir effet. En cas de non-conformité des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie avec les dispositions du Traité fédéral: Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des républiques souveraines faisant partie de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir des territoires, régions, des villes de Moscou et Saint-Pétersbourg de la Fédération de Russie, Traité sur la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat de la région autonome, des districts autonomes faisant partie de la Fédération de Russie, ainsi que des autres accords entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie prévalent. 2. Les lois et les autres actes juridiques, valides sur le territoire de la Fédération de Russie avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution, s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la Constitution de le Fédération de Russie. 3. Le Président de la Fédération de Russie, dès le jour de l'entrée en vigueur de la présente Constitution, exerce les attributions qu'elle établit jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu. 4. Le Conseil des ministres – Gouvernement de la Fédération de Russie – dès le moment de l'entrée en vigueur de la présente Constitution exerce les droits, obligations et responsabilités du Gouvernement de la Fédération de Russie établis par la Constitution de la Fédération de Russie et s'appelle désormais le Gouvernement de la Fédération de Russie. 5. Les Tribunaux dans la Fédération de Russie exercent la Justice conformément à leurs attributions fixée par la présente Constitution. Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les juges de tous les tribunaux de la Fédération de Russie conservent leurs attributions jusqu'à l'expiration du mandat pour lequel ils ont été élus. Les emplois vacants sont pourvus selon la procédure établie par la présente Constitution. 6. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale fixant la procédure d'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés, la procédure antérieure d'examen judiciaire des affaires correspondantes est maintenue. Jusqu'à la mise en conformité de la législation sur la procédure pénale de la Fédération de Russie avec les dispositions de la présente Constitution, la procédure précédente d'arrestation, de garde à vue et détention préventive des personnes soupçonnées d'infraction est maintenue. 7. Le Conseil de la Fédération de la première législature et la Douma d'Etat de la première législature sont élus pour un mandat de deux ans. 8. Le Conseil de la Fédération se réunit pour sa première séance le trentième jour après son élection. La première séance du Conseil de la Fédération est ouverte par le Président de la Fédération de Russie. 9. Le député de la Douma d'Etat de la première législature peut simultanément être membre du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les dispositions de la présente Constitution relatives à l'inviolabilité des députés en ce qui concerne la responsabilité pour actes (ou omissions) liés à l'exercice des obligations de service ne s'étendent pas aux députés de la Douma d'Etat – membres du Gouvernement de la Fédération de Russie. Les députés du Conseil de la Fédération de la première législature exercent leurs attributions sur une base non permanente. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Section II. Concluding and Transitional Provisions[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Abschnitt II. Die Schluss- und Uebergangsbestimmungen[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Раздел II. Заключительные и переходные положения[/ref]>

2. Une même personne ne peut être simultanément membre du Conseil de la Fédération et député à la Douma d'Etat. Le député à la Douma d'Etat ne peut être député aux autres organes représentatifs du pouvoir d'Etat et aux organes de l'autoadministration locale. 3. Les députés à la Douma d'Etat exercent leurs fonctions à titre professionnel permanent. Les députés à la Douma d'Etat ne peuvent appartenir à la fonction publique, exercer une autre activité rémunérée, à l'exception d'une activité d'enseignement, scientifique et autre activité de création. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 97[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 97[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 97[/ref]>

- collectivité complexe
- collectivité composante
- collectivité composante de l'Etat fédéral
- collectivité étatique
- collectivité fédérale
- collectivité locale
- collectivité membre de l'Etat fédéral
- collectivité des moyens de production
- collectivité publique
- collectivité publique locale
- collectivité territoriale

- équation algébrique
- équation approchée
- équation bicarrée
- équation binôme
- équation canonique
- équation caractéristique
- équation de combinaison
- équation de compatibilité
- équation complète
- équation de condition
- équation de conservation
- équation de continuité
- équation de définition
- équation aux différences finies
- équation différentielle
- équation différentielle ordinaire
- équation aux différentielles totales
- équation de dimensions
- équation diophantienne
- équation eikonale
- équation d'équilibre
- équation d'état
- équation d'évolution
- équation explicite
- équation exponentielle
- équation finale
- équation fonctionnelle
- équation générale
- équation homogène
- équation horaire
- équation horaire du mouvement
- équation implicite
- équation inhomogène
- équation intégrable
- équation intégrale
- équation aux limites
- équation linéaire
- équation littérale
- équation de maille
- équation matricielle
- équation de mouvement
- équation du n-ième degré
- équation de nœud
- équation nucléaire
- équation d'onde
- équation d'ordre élevé
- équation paramétrique
- équation à petit paramètre
- équation phénoménologique
- équation du premier degré
- équation de propagation de la chaleur
- équation quadratique
- équation redondante
- équation réduite
- équation rétrospective
- équation du second degré
- équation à second membre
- équation simplifiée
- équation statique
- équation symétrique
- équation des télégraphistes
- équation de transfert
- équation trigonométrique
- équation du troisième degré
- équation à une inconnue
- équation à variables séparables
- équation vectorielle

- admission aux allocations
- admission à l'assurance
- admission en avarie commune
- admission du chef de poste consulaire
- admission comme membre de
- admission conforme
- admission dans le corps diplomatique
- admission d'un Etat
- admission des étrangers
- admission en franchise
- admission de nouveaux membres
- admission dans l'ONU
- admission des réfugiés
- admission à la retraite
- admission temporaire
- admission au transport
- admission au travail

- pays d'asile
- pays associé
- pays d'atterrissage
- pays bénéficiaire
- pays à commerce d'Etat
- pays conventionnel
- pays créancier
- pays créditeur
- pays débiteur
- pays déficitaire
- pays demandeur
- pays de départ
- pays de dépôt
- pays dont nous sommes les hôtes
- pays à économie marché
- pays à économie planifiée
- pays d'émission
- pays emprunteur
- pays d'entrée
- pays d'établissement
- pays à examen
- pays sans examen
- pays excédentaire
- pays d'expédition
- pays d'exportation
- pays exporteur
- pays fondateur
- pays fournisseur
- pays d'implantation
- pays importateur
- pays d'importation
- pays industrialisé
- pays insulaire
- pays de juridiction
- pays de libre immatriculation
- pays limitrophe
- pays sans littoral
- pays sous mandat
- pays membre
- pays non aligné
- pays d'origine
- pays participant
- pays du premier dépôt
- pays prêteur
- pays protecteur
- pays sous protectorat
- pays de provenance
- pays de refuge
- pays requérant
- pays requis
- pays de résidence
- pays de séjour
- pays signataire
- pays sous-développé
- pays survolé
- pays tiers
- pays de transformation
- pays de transit
- pays sous tutelle
- pays de l'union
- pays unioniste
- pays en voie de développement